Politique de confidentialité

La Comité social et économique de la société "Supplay" (ci-après " CSE Supplay", "nous", "nos"), dont le siège est situé 2, rue Gaston Boyer 51100 Reims, édite le site internet www.csesupplay.fr, ci-après le "Site" et est responsable de traitement pour tous les traitements de données personnelles effectués via le Site.

La présente politique de confidentialité précise quand, pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et traitons les données personnelles relatives aux salariés intérimaires et élus de Supplay, utilisant les services du CSE Supplay (ci-après "vous", "vos").

1. Données personnelles collectées - finalités du traitement - bases légales

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.

Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les données personnelles.

2. Destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents tiers:

Les sociétés qui nous fournissent des produits et services, tels que :

• des compagnies d'assurance (prévoyance, mutuelle) ;
• des prestataires de services tiers (voyage, activités culturelles et sportives etc.) ;
• des services de communication ou de sensibilisation (par exemple, enquêtes de satisfaction, agences de marketing, agences interactives, fournisseurs de solutions d'e-mailing) ;
• des services d'hébergement et de maintenance ;
• des services de recouvrement ;
• des banques, coffres-forts électroniques.

A aucun moment, nous ne commercialisons vos données personnelles auprès de tiers.

Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles ;

• Les autorités judiciaires, l'administration publique et tout autre tiers si nous tout autre tiers si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel ;
• Les investisseurs et autres tiers concernés dans le cas d'une vente potentielle ou autre transaction liée à notre société ;
• Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillés ;
• les plateformes de gestion du personnel.

 3. Source des données et collecte indirecte

Pour délivrer nos services, plusieurs prestataires collectent directement vos données personnelles puis nous les transmettent (collecte indirecte). Pour votre information, il s’agit des entités suivantes :

• EDENRED FRANCE S.A.S (Alphasoft) 
• Paybox

 4. Transfert international des données personnelles

Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué en dehors de l'Espace Economique Européen.

 5. Mineurs

Les services accessibles sur notre Site ne ciblent pas et ne sont pas destinées aux enfants. En utilisant notre Site, vous certifiez donc avoir plus de 15 ans, à défaut veuillez ne pas utiliser notre Site sans autorisation parentale préalable.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous supprimons les données personnelles que nous collectons après une certaine durée:

• Données relatives aux gagnants de jeux concours : 3 ans à compter de leur collecte ;
• Envoi de communications (newsletter et mailing) : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact de la personne concernée ;
• Pour les autres finalités visées ci-avant (avantages sociaux et culturels, assistance des salariés etc.) : suppression 3 ans après la dernière paie.

 7. Sécurité de vos données personnelles

Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services du Site.

8. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.

Nous plaçons avec l’aide d’un prestataire un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données.

Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

• le nom du serveur qui l'a déposé ;
• un identifiant sous forme de numéro unique ;
• éventuellement une date d'expiration.

Nous utilisons des cookies pour :

• Vous proposer une utilisation optimale de notre Site ;
• Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site ;
• Assurer la sécurité de notre Site ;
• Permettre le partage de contenu sur les réseaux sociaux ;
• Mesurer l'audience de notre Site.

Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et ne permettent pas d'accéder à votre ordinateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. À l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement en ce qui concerne l'utilisation des cookies de partage sur les réseaux sociaux et de mesure d'audience.

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « Tout accepter »,  vous consentez expressément à ce que nous puissions déposer des cookies sur votre appareil (certains cookies de mesure d'audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le Site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne s'est pas rendue sur une autre page du Site ou n'a pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « Plus d'information sur les cookies du site » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de les refuser.

Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies de sessions ou de fonctionnalités, vous ne pourrez accéder à de nombreuses options proposées par le Site. A ce titre, le CSE Supplay ne saurait être tenu pour responsable en cas de fonctionnement dégradé du Site lié aux paramétrages que vous aurez choisis.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies.

De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.

9. Vos droits

En tant que personne concernée, vous posséder différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et aux lois nationales applicables.

• Le droit d'accès - vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.
• Le droit de rectification - vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
• Le droit à l'effacement - aussi connu sous le nom de "droit à l'oubli", ce droit vous permet, en termes simples,  de demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
• Le droit de limiter le traitement - vous avez le droit de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
• Le droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.
• Le droit d'opposition - vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par le CSE Supplay. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.
• Le droit de retirer votre consentement - lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait. Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel du CSE Supplay, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » situé en bas de chaque courriel ou de décocher la case afférente dans « Mes Services » puis « Newsletters ». Vous serez directement dirigé vers une page sur laquelle vous pourrez supprimer votre inscription aux courriels.
• Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos données personnelles après votre décès - vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

10. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site internet. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

11. Comment nous contacter ?

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l'adresse contact@csesupplay.fr ou par courrier Comité social et économique à l'adresse 2, rue Gaston Boyer 51100 Reims.

Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux  lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France.