Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance constituée de membres de droit, le Président, et de membres élus parmi les collaborateurs intérimaires et permanents.
Le CSE dispose d'un rôle informatif et consultatif sur les questions relatives à l'organisation, la gestion, la marche générale de l'entreprise, et notamment :
- la durée du travail
- la formation professionnelle
- les conditions d'emploi
- l'examen annuel des comptes
- la santé, la sécurité et les conditions de travail
Il se réunit plusieurs fois par an suivant un ordre du jour défini conjointement par le Secrétaire et le Président.
Pour remplir ses missions, le CSE possède un budget de fonctionnement et un budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles. Leurs gestions obéissent à des règles strictes : comptables, juridiques, sociales et fiscales.
- Le Président : il préside le comité. Il veille à la bonne tenue des réunions et des débats.
- Le Secrétaire : il est élu par les membres du CSE. Il co-anime avec le Président les réunions, et rédige les procès verbaux.
- Le Trésorier : il est élu par les membres du CSE. Il est en charge de la tenue des comptes, de l’établissement des budgets prévisionnels et de leur suivi.
- Les membres élus : ils participent aux réunions et contribuent à leur préparation sur des sujets précis.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) veille au bien-être des employés dans l’entreprise.
Il peut être prévu la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers (aide au logement, égalité professionnelle)
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